Mentions Légales

Dernière mise à jour : 27/05/2026

Éditeur du site

Le présent site (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Dénomination : JP VTC Prestige
  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel
  • Exploitant : Almirall Jean-Pierre
  • Siège social : 80 boulevard Les Arbousiers, 13220 Châteauneuf-les-Martigues
  • SIRET : 999 914 666 00014
  • Inscription au Registre National des Entreprises (RNE) : depuis le 21/01/2026
  • N° TVA intracommunautaire : Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
  • Téléphone : ●● ●● ●● ●● ●●
  • Email : ●●●●●●●●●●●●●●

Directeur de la publication

Almirall Jean-Pierre, en qualité de directeur de la publication et exploitant de l'Entreprise Individuelle JP VTC Prestige.

Activité réglementée — Exploitant VTC

Conformément à l'article L.3122-3 du Code des transports, l'Éditeur est inscrit au Registre national des exploitants de Véhicule de Transport avec Chauffeur (VTC) tenu par le Ministère des Transports depuis le 16/02/2026. Le numéro d'inscription figure sur le macaron officiel apposé sur le véhicule et peut être communiqué au Client sur simple demande.

Assurance : JP VTC Prestige dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle conforme à la réglementation VTC en vigueur (art. L.211-1 du Code des assurances).

Hébergeur du site

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.com

Propriété intellectuelle

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, dans les conditions prévues par la loi.

Crédits

Conception, développement et design : Almirall Jean-Pierre.

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